RAPPEL DES ENJEUX DE L'ACCESSIBILITÉ DANS LES BÂTIMENTS

 Depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, l’accessibilité est devenue un enjeu majeur. Elle concerne 1 million d’Etablissements recevant du public ...

L'ÉTAT ACCÈLÈRE LA PROTECTION DES ZONES URBAINES AVEC LES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

 C’est par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 que les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont été créés suite à...

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT SERA EXEMPLAIRE

 On dit souvent que les cordonniers sont les plus mal chaussés. C’était le cas, pour l’État concernant la performance énergétique de son parc immobilier. ...

COMMENT RETIRER L'AMIANTE DANS UN BÂTIMENT ?

 Le retrait de l’amiante dans les bâtiments est un vaste sujet à la fois technique et complexe. En effet, les techniques sont nombreuses et les règles des précautions i...

LE RADON S’INVITE DANS LE DDT

 Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comptera au plus tard le 1er Juillet 2017, un nouveau venu : le radon. Cela faisait longtemps que le législateur se penchait sur cette questio...

COMPTEURS LINKY ET GAZPAR : MODE D’EMPLOI

 L’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) vient tout juste de publier un guide pratique pour mieux comprendre les compteurs communicants d’&ea...

AMIANTE : LES RÈGLES ET MODALITÉS DE TRANSMISSION DES RAPPORTS

 L’article R. 1334-23 du code de la santé publique indique que la personne ayant effectué le repérage doit transmettre une copie de son rapport au propriétaire de l&rs...

L’ÉTAT DES LIEUX STRICTEMENT ENCADRÉ

 L’Etat des lieux est désormais encadré. C’est la loi ALUR de 2014 qui a souhaité encadrer l’état des lieux dans le secteur locatif pour les résiden...

UNE CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DU BTP

 Le secteur du BTP est souvent propice au travail illégal. Pour y rémédier, la loi Macron du 6 août 2016 a rendu obligatoire l’identification, par une carte d'ident...

AMIANTE : LES POUVOIRS DU PRÉFET RENFORCÉS

 L’amiante est un enjeu de santé publique bien connu maintenant. Face à des dangers importants, les pouvoirs publics ont à nouveau renforcé les pouvoirs des Pré...

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB : LE CAS DES PARTIES COMMUNES NON AFFECTÉES À UN USAGE COMMUN

 Les travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements dans les parties  à  usage  commun  d'un  immeuble  col...

SÉCURITÉ INCENDIE: ENCORE 12% DES FRANÇAIS NON ÉQUIPÉS !

 Selon une étude menée en février 2016 par Nest et Opinion Way, auprès d’un millier de personnes sur les équipements de détecteur de fumée, le bil...
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