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AMIANTE ET PREJUDICE D’ANXIETE : LA COUR DE CASSATION ENVOIE UN SIGNAL FORT EN DIRECTION DES EMPLOYEURS

AMIANTE ET PREJUDICE D’ANXIETE : LA COUR DE CASSATION ENVOIE UN SIGNAL FORT EN DIRECTION DES EMPLOYEURS

Revirement total. Début avril, la Cour de cassation a décidé d’élargir le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs : n’importe quel salarié exposé à l’amiante à la suite d’un manquement de son employeur pourra à l’avenir prétendre à indemnisation. A travers cette décision, la Cour de cassation envoie un signal fort en faveur de la prévention du risque amiante. Cette décision renforce encore la nécessité de disposer de diagnostics amiante valides

 

Indemnisation ACAATA pour les employés exposés à l’amiante

Le préjudice d'anxiété permet à des salariés de prétendre à une indemnisation, l'Acaata (Allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Ces derniers ne sont pas encore malades, mais ils ont travaillé dans des entreprises où ils ont été exposés à l'amiante. Ces employés sont donc susceptibles de développer des pathologies graves, voire mortelles. Depuis 2010, la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété n'était possible qu'aux seules sociétés figurant sur une liste d'entreprises fixée par arrêté du ministère du Travail. Une jurisprudence, jugée inéquitable, qui a pourtant été récemment contestée, puisque de nombreux salariés se sont vus déboutés au seul motif que leur entreprise ne figurait pas sur cette liste.  

Début avril, la Cour de cassation s'est réunie en assemblée plénière, sa configuration la plus solennelle, pour élargir le préjudice d'anxiété à tous les salariés exposés à l'amiante. Une décision très attendue et accueillie avec soulagement, notamment par les associations de victimes. Sous réserve, toutefois, d'apporter la preuve que l'employeur n'a pas mis en place toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés du risque amiante.

 

A quelle réglementation amiante l’employeur fait face ? 

Avec ce revirement de jurisprudence, la Cour de cassation envoie en effet un signal fort en direction des entreprises, en leur rappelant leur obligation de sécurité. Notamment au niveau de la réalisation des diagnostics amiantes, états de conservation, et mesures d'empoussièrement, mais aussi en matière de moyens de protection individuels et collectifs. Mis en cause, l'employeur devra démontrer qu'il a respecté la réglementation amiante à la lettre. Plus il mettra en place de mesures de prévention, moins sa responsabilité sera engagée. Et la barre est haute pour les employeurs, car la Cour de cassation précise bien qu'il s’agît d'examiner si « toutes » les mesures de prévention amiante ont bien été mises en œuvre. À défaut, les conséquences financières pour l'employeur ne sont pas des moindres.  

 

Un nouveau public concerné par le préjudice d’anxiété

Ce préjudice d'anxiété peut se porter bien au-delà des entreprises du bâtiment, puisque qu'actuellement, la problématique amiante s'est invitée auprès des personnels de l'éducation nationale, les salariés SNCF, les travailleurs de la réparation navale... Courant septembre, la Cour de cassation rendra un nouveau délibéré concernant le préjudice d'anxiété à la suite du pourvoi de 39 cheminots, 17 marins, et 732 mineurs lorrains, exposés notamment à l'amiante et à la silice. 
Désormais, c'est la question de l'ouverture du préjudice d'anxiété à de multiples expositions qui est débattue... 

 

Exposition à d’autres substances toxiques et nocives 

Outre l'amiante, d'autres polluants s'invitent dans le débat, puisque le 11 septembre, la Cour de cassation a confirmé la jurisprudence initiée en avril dernier, en ouvrant le préjudice d'anxiété à toutes les substances toxiques et nocives « générant un risque élevé de développer une pathologie grave ». À la suite des recours déposés devant la haute juridiction par 39 cheminots, 17 marins et 732 mineurs lorrains, exposés notamment à l'amiante et à la silice, tout salarié pourra désormais « agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité », après avoir justifié de son exposition à une substance toxique et nocive. Les associations de défenses des victimes saluent cette décision, qui permettra notamment « de faire avancer la prévention dans les entreprises ».

 

 

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11 Septembre 2019

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